C-12, r. 3 - Règlement sur les programmes d’accès à l’égalité

Article 4 Versions de la disposition

2012-09-01

4. Une analyse d’effectifs indique la situation des employés du groupe cible par rapport à celle de l’ensemble des autres employés de l’entreprise, en tenant compte notamment:

1°  du nombre d’employés;

2°  de leurs titres et de leurs catégories d’emploi par secteurs ou services ainsi que leurs conditions de travail;

3°  de leurs années de service et de leur mobilité professionnelle au sein de l’entreprise;

4°  de leur formation et de leur expérience tant au sein qu’en dehors de l’entreprise.

D. 1172-86, a. 4.